1. Préambule et identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus et services numériques conclues sur le site internet shoptanote.com entre tout consommateur (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») et la société éditrice :
NEXAVA SAS, Société par actions simplifiée au capital de 11 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 106 828 171.
Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
TVA intracommunautaire : FR17106828171.
Email de contact et support : contact@shoptanote.com.
2. Nature des produits numériques et descriptif des offres
shoptanote propose à la vente des contenus numériques fournis sans support matériel (téléchargement et accès en ligne à des ressources pédagogiques pour les révisions scolaires et universitaires).
- Offre shoptanote (19,99 € TTC — paiement unique) : comprend le guide pédagogique shoptanote au format PDF (89 pages) et l'accès sécurisé en ligne à la bibliothèque de 42 prompts CORE. Le prix est de 19,99 € TTC, y compris après la période de lancement.
Les acheteurs ayant commandé une ancienne offre CORE BUNDLE conservent les ressources indiquées lors de leur commande, dont le Kit d'Exécution lorsqu'il était inclus. Cette offre historique n'est plus proposée sur le site.
Les produits ne constituent pas un abonnement à prélèvement récurrent. Tout achat est conclu en paiement unique forfaitaire.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). NEXAVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La validation de la commande par l'Acheteur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
4. Modalités de livraison et d'accès aux contenus
La livraison s'effectue immédiatement après validation et confirmation du paiement par Stripe :
- Redirection instantanée vers la page de succès et d'activation de l'accès sur le site.
- Envoi concomitant d'un email transactionnel de livraison (via Resend) contenant les liens sécurisés de téléchargement de l'ebook et le lien d'accès à la bibliothèque de prompts.
- L'accès à la bibliothèque de prompts est inclus pendant un an à compter du paiement, sans renouvellement automatique. Le PDF téléchargé peut être conservé après cette période.
5. Droit de rétractation (Contenu numérique immatériel)
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat pour bénéficier immédiatement du téléchargement de l'ebook et de l'accès aux prompts avant l'expiration du délai de rétractation, le Client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation.
6. Responsabilité et garantie pédagogique
La méthode shoptanote et les prompts fournis constituent des supports d'accompagnement méthodologique destinés à structurer le travail personnel de l'élève ou de l'étudiant.
L'obtention de résultats scolaires ou de notes particulières dépend exclusivement de l'assiduité, de l'apprentissage et des capacités individuelles de l'étudiant. NEXAVA ne concède aucune obligation de résultat quant aux examens, concours ou partiels préparés.
7. Règlement des litiges et médiation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre service client à contact@shoptanote.com en indiquant ses coordonnées et le numéro de commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
NEXAVA n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront publiées ici après sa désignation. Stripe est notre prestataire de paiement.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.